ISABELLE PEYCLIT Cabinet d'avocats à Toulouse

Droit du travail

Conseils

  • Rédaction contrat de travail, notamment, clauses particulières (non-concurrence, mobilité géographique,…)
  • Rédaction Règlement Intérieur
  • Mise en place élections Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise
  • Conseils et rédaction procédures disciplinaires et licenciement
  • Conseils et rédaction rupture conventionnelle et protocole d'accord
  • Etc…

Contentieux

  • Litiges devant le Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel
  • Litiges devant le TASS et le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
  • Litiges devant le Tribunal Correctionnel en droit pénal du travail
  • Litiges avec l'URSSAF, MSA, RSI

Activités dominantes

Droit du travail

Droit commercial

Droit des sociétés

Contact

Téléphone : 05 34 41 34 21

Fax : 05 62 75 63 79

418 avenue de Fronton - 31200 Toulouse

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