ISABELLE PEYCLIT Cabinet d'avocats à Toulouse

PREVENIR LE HARCELEMENT MORAL

12 mai 2021 |  , , ,

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à:

  • une atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • une altération de sa santé physique ou mentale,
  • ou une menace pour son évolution professionnelle.

Le travailleur victime de harcèlement moral peut bénéficier de la protection de la loi, qu'il soit salarié, stagiaire ou apprenti.

Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime et l’auteur des faits constitutifs de harcèlement. 

L'employeur doit prévenir le risque de harcèlement à défaut de quoi il pourrait lui être reproché de ne pas avoir satisfait à son obligation de sécurité.

Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral.

La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l’entreprise.

Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif. Les sanctions sont uniquement autorisées dans l’hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi, et qu’il fait la dénonciation dans le seul but de nuire, par exemple en se basant sur des faits dont il connaît pertinemment l’inexactitude.

Ainsi, lorsqu'un salarié dénonce des faits de harcèlement dont il estime avoir été victime ou témoin, l'employeur a l'obligation de diligenter une enquête. Peu importe que les faits dénoncés soient avérés ou non, l'employeur ne peut pas se passer de la vérification des dénonciations dont il a eu connaissance. 

La Cour de Cassation est particulièrement rigoureuse sur ce point. 

Il est donc conseillé de ne pas laisser une situation se dégrader et de la dénoncer ou d'y remédier dès que vous avez connaissance.

Pour tout accompagnement par notre cabinet d’avocat n’hésitez pas à nous contacter.

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